NOS CONDITIONS PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE ET NOS MENTIONS LEGALES
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE VOYAGE ASIE
Ce que vous devez savoir avant de signer un contrat de vente. Cette édition annule et remplace les précédentes.
L’inscription à un voyage et/ou séjour proposé par VOYAGE ASIE implique l’acceptation des conditions particulières suivantes :
1-INSCRIPTION
Toute réservation par Internet implique le versement à titre d’acompte par le client d’une somme égale à 30 % du prix total du voyage ou du séjour. Le paiement du solde est à régler au plus tard 35 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé.
Pour les inscriptions à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage ou du séjour doit être réglé à la réservation.
Offres spéciales ou promotion
Pour certaines offres spéciales ou certaines promotions, les conditions de règlement ou d'annulation peuvent changer. Le règlement total du dossier peut être demandé dès la commande. Si un acompte a été versé depuis le site internet, le solde du dossier serait demandé dans les 3 jours suivant la commande. Ces produits peuvent être non remboursables et/ou non modifiable. Dans ce cas ces nouvelles conditions figureront sur la fiche produit.
Situation particulière : état de santé du ou des participants, handicap, minorité, tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, devra être impérativement signalée avant l’inscription pour être obligatoirement notifiée sur le contrat de vente, VOYAGE ASIE se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription.
Disponibilités : les réservations ne sont prises qu’en fonction des places disponibles. Si elles s’avéraient inférieures à la demande, nous ferons le maximum pour vous faire une autre proposition mais éventuellement à un prix plus élevé.
Inscription “en demande” : lorsque nous ne pouvons confirmer immédiatement une inscription, votre demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais par les clients. L’inscription est définitive dès que nous obtenons l’accord du prestataire.
Désirs particuliers : par exemple, préférence pour un étage, une orientation…, ils doivent être signalés au moment de la réservation et sont pris en compte dans la mesure du possible mais ne sont jamais garantis. Les demandes de lit bébé, place de parking… (quand ces prestations ne sont pas incluses dans le forfait et font donc l’objet, la plupart du temps, d’un supplément à régler sur place), ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.
Animaux : les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Dans certains établissements un certificat antirabique est obligatoire. À défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour ou le voyage des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il appartient aux clients de s’informer sur les conditions administratives, sanitaires et logistiques.
Départs garantis : lorsque la mention “départ garanti” est utilisée, nous entendons renoncer à la faculté de subordonner la réalisation du circuit à un nombre minimal de participants, sauf indication contraire dans le descriptif du voyage. Ces mentions apparaissent sur nos documents de vente.
Absence de rétractation : Conformément à l'article L.121-18-4 du Code de la consommation, relatif aux voyages à forfait et aux prestations touristiques non forfaitaires, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation suite à un achat effectué par correspondance par téléphone, par Internet ou par courrier.
DURÉE DU VOYAGE
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Il se peut que la première et/ou la dernière journée soi(en)t entièrement consacrée(s) au transport. En conséquence, nos prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuitées et non de journées entières.
INFORMATION
Malgré toute l’attention portée à la réalisation de ce catalogue, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Dans ce cas, le descriptif exact du produit est indiqué au client lors de la réservation et confirmé par écrit.
DUREE DE L'OFFRE
Les offres de vente de voyages proposées par Voyage Asie, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.
2-PRIX
Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.
Les prix comprennent :
les taxes d'aéroport nationales et internationales ;
- la taxe de solidarité ;
- les frais de services de 5€/passager ;
- la surcharge carburant
En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre,
Les prix ne comprennent pas :
- les transferts à l’aéroport de départ et à l’envers ;
- les frais éventuels de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;
- les assurances ;
- les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ;
- les excédents de bagage ;
- les parkings aéroport ;
- les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc. ;
- les taxes de séjour pour la France ou les DOM-TOM;
- le supplément chambre individuelle ;
- les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ;
- les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ;
- les quotes-parts bébés éventuelles à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ;
- les communications téléphoniques ;
- les visites et excursions facultatives ;
- les activités payantes et services consommés sur place ;
- les dépenses d'ordre personnel ;
- les pourboires ;
3-PASSER UNE COMMANDE
Modes de réservation proposés
Vous avez la possibilité de passer une commande sur notre site internet.
Variations des prix avant réservation
Les prix présentés sont soumis aux variations à la hausse ou à la baisse en temps réel appliquées par nos prestataires, dont notamment les compagnies aériennes et les hôteliers. Voyage Asie ne peut donc vous garantir le prix affiché qu’une fois la réservation effectuée.
Une réservation effectuée en ligne est définitive. Les billets d’avion sont émis immédiatement.
Nombre maximum de voyageurs et groupes
Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle avec un maximum de 14 personnes par dossier. A partir de 15 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale.
Dans le cadre de voyages avec des amis, nous vous recommandons de réaliser la commande pour tous les voyageurs en une seule fois. En effet, le nombre de places étant limité, il est toujours possible que pour la deuxième commande, les places et/ou les tarifs recherchés
4-RÉVISION DES PRIX
Après la réservation, les prix peuvent être révisés en cas de modification légale concernant l’activité touristique (taxes). Cf. Directive Européenne du 13 juin 1990. 90/314/CEE et article 19 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 et 100 du décret 94-940 du 15 juin 1994.
Nos prix ont été établis sur la base du taux dollar à la date fixée par chaque fournisseur, et en fonction des données économiques suivantes :
- - Coût du transport notamment lié au coût du carburant
- - Frais et taxes d’aéroport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…).
- - Taux de change appliqué aux devises selon le voyage concerné.
La variation de ces données économiques peut entraîner une révision de nos prix. VOYAGE ASIE se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu'à la baisse
- - variation du cours des devises ; si la fluctuation du cours des devise venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).
Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur des prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages 30 à 70% du montant total.
- - variation du montant des taxes et des redevances et/ou du coût des transports : elle sera intégralement répercutée sur le prix de vente du forfait (tant à la hausse qu’à la baisse).
Si vous êtes déjà inscrit, une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ prévu et sera conforme aux dispositions légales.
Si vous n’êtes pas inscrit, le prix de vente incluant la hausse vous sera confirmé lors de la conclusion de votre contrat de voyage (votre inscription).
Les prix communiqués n’incluent pas les frais de formalités (administratives comme les visas, sanitaires comme les vaccinations), les boissons pendant (sauf indications contraires) et en dehors des repas, les pourboires, les transferts d’aéroport à aéroport et, plus généralement, toutes les dépenses à caractère personnel ou administratif, y compris les frais éventuels d’excédents de bagages. Les taxes locales supplémentaires, non comprises dans les prix, peuvent être demandées par les autorités de certains États et sont à régler sur place.
5-MODIFICATIONS/ANNULATIONS
Ces informations ne concernent que les voyages commandés sur notre site internet pour lesquels il vous a été demandé de vous référer aux Conditions Générales et Particulières de Vente de Voyage Asie.
Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès de VOYAGE ASIE.
A cet égard, vous devez contacter immédiatement l’agence où a été signé votre contrat de vente. Les annulations devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous définies, sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. Seul, le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente.
Dans tous les cas, la prime versée en contre partie de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire n’est jamais remboursable.
À plus de 30 jours de la date de départ : pour tout voyage ou séjour, toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation de la part du client survenant à plus de 30 jours de la date de départ entraînera 30% du coût total du voyage.
À partir de 30 jours de la date de départ : pour toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation intervenant à partir de 30 jours de la date de départ, des frais d’annulation sont facturés par personne ou par unité d’hébergement (location avec un prix par semaine) selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle elle intervient :
- - entre 30 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du coût total du voyage;
- - entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du coût total du voyage ;
- - entre 7 et jusqu’au jour du départ, il sera retenu 100 % du coût total du voyage ;
- non-présentation à l’aéroport / défaut d’enregistrement, il sera retenu 100 % du coût total du voyage.
MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES PROGRAMMES
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés du fait de l’organisateur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.
CESSION DU CONTRAT
Tout contractant peut le cas échéant céder son contrat à un tiers à condition d’informer son agence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au séjour ou voyage dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l’identique (même hébergement, même formule…).
N.B. : Toute cession de contrat entraîne des frais variables selon le nombre de personne en cause et la proximité du départ, qui correspondent aux frais de modifications indiqués dans le paragraphe MODIFICATIONS/ANNULATIONS.
ASSURANCES
La responsabilité civile de VOYAGE ASIE est couverte par la compagnie Hiscox Assurances.
Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages. Les garanties s'applique à tous les voyages, privés ou professionnels, d'une durée maximum de 2 mois consécutifs.
Pour votre confort et votre SÉCURITÉ, nous vous recommandons vivement de souscrire à une assurance « MULTIRISQUES ».
6-FORMALITÉS
VOYAGE ASIE doit communiquer au client - pour tout ressortissant français - avant la conclusion du contrat, les informations sur les diverses formalités administratives et douanières nécessaires à l'accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, tant pour eux-mêmes que leurs enfants mineurs, le cas échéant. Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en en supportant les frais et de s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange ...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.
Il appartient à tout ressortissant étranger de se rapprocher des ambassades compétentes afin de connaître les formalités particulières à sa nationalité.
VOYAGE ASIE ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de l'inobservation par le client de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement, et/ou infliger le paiement d'une amende. A cet égard, nous vous rappelons que conformément aux dispositions applicables, et notamment à l'article L322-2 du Code de l'Aviation Civile, les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport à tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l'entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer auprès des passagers n'ayant pas respecté ladite réglementation l'ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. En cas de défaut, d'enregistrement ou d'embarquement (avion, navire, autocar, escales, etc ...) le prix du voyage restera intégralement dû à VOYAGE ASIE qui ne procèdera à aucun remboursement.
Pour voyager, il est impératif de posséder des papiers officiels d'identité en cours de validité (variant selon la destruction) :
- une carte nationale d'identité,
- un passeport individuel (Delphine, biométrique ou électronique, en fonction de la destination),
- un visa, parfois,
- une autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant avec l'un des deux parents ou voyageant seul.
Pour les ressortissants de nationalité étrangère, le voyageur devra se rapprocher de l'Ambassade ou du Consulat du pays de destination.
Sur certaines destinations, les papiers officiels doivent avoir une date de validité d'au moins 6 mois après le retour.
Les formalités nécessaires aux voyages vers un pays ou une région sont présentées dans la page "Formalités et visas" et sont également disponibles sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/
TRANSPORT
Responsabilité : l’agence agit en intermédiaire et la compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous préjudices, dommages, incidents, accidents ou perte de bagages.
Responsabilité des transporteurs aériens : les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers : toute place non utilisée à l’aller et/ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les transporteurs se réservent le droit de modifier les horaires, les types d’appareil, de faire des escales intermédiaires, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie de surface ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville n’est pas atteint. Ce minimum varie selon la capacité totale de l’appareil.
Retards : en raison du trafic aérien de plus en plus intense et/ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves, conditions météorologiques, etc…), des retards peuvent avoir lieu. Extrait de la Convention de Varsovie définissant la responsabilité des compagnies aériennes : “Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat du titre de transport… Les horaires peuvent être modifiés sans préavis.” Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties même dans le cas de pré et post acheminements émis sur un même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée en compensation des frais supplémentaires éventuellement encourus.
Départs de province avec pré et post acheminements : les horaires des vols prévus pour les pré et post acheminements ainsi que le nom des aéroports de transit à Paris (Orly et Roissy) sont donnés à titre indicatif et peuvent donc faire l’objet d’une modification. Selon les horaires, les éventuels frais de nuits d’hôtel (la veille et/ou au retour), de repas, de transports, etc… sont à la charge du client. Dans le cas où le vol prévu pour effectuer le pré et/ou le post acheminement serait annulé, quelle que soit la raison de cette annulation (par exemple : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, incident technique, etc…), les pré et/ou post acheminements pourront être effectués par un autre moyen de transport (autocar, train, etc…), sans que les clients puissent réclamer une quelconque indemnité au titre de ce changement de moyen de transport.
Aéroports : à Paris, l’aéroport de départ peut être différent de celui du retour (Orly/Roissy ou Roissy/Orly). Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.
Convocations aéroport/défaut d’enregistrement : l’heure de convocation à l’aéroport est indiquée sur le document remis par l’agence. Celui-ci n’est émis et envoyé qu’au moment où l’agence connaît les horaires et lieux de convocation ; dans certains cas, de quelques jours à la veille du départ. Les horaires pouvant être modifiés sans préavis, une nouvelle convocation annule et remplace vous sera alors adressée. Les informations qui y sont portées peuvent être différentes des horaires et parcours annoncés lors de la prise de réservation. Certains préparatifs et opérations essentiels avant chaque départ obligent la compagnie aérienne à clore les formalités d’enregistrement des passagers un certain temps à l’avance. Sur certaines destinations, notamment les DOM, les TOM, l’enregistrement est fermé une heure avant le décollage. Pour des raisons impératives de sûreté, il est impossible de retarder le départ des vols lorsque des passagers arrivent après l’heure limite d’enregistrement. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le passager ne se présente pas aux heures et lieu mentionnés sur les documents contractuels qui lui sont remis.
Les compagnies aériennes (vols charters ou réguliers) sont seules décisionnaires de l'attribution des sièges dans l'avion. Il convient aux voyageurs de faire part de leur souhait d'emplacement spécifique au moment de l'enregistrement, sans garantie.
Bagages : ils sont confiés à une compagnie aérienne et sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur le titre de transport. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par écrit au transporteur, immédiatement après la découverte du dommage ou au plus tard dans un délai de 7 jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à dater de la livraison des bagages. En fonction de la réglementation des
compagnies aériennes, le poids maximum autorisé en classe économique est de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols spéciaux.
Enfants : sur vols réguliers et lorsqu’il existe un tarif enfants celui-ci est dûment mentionné. Sur les charters les enfants paient place entière. Lorsque la réduction enfant (de 11 ans révolus) existe, elle est dûment mentionnée dans les conditions de voyage. Sur vols charters ou réguliers, les enfants de moins de 18 ans non accompagnés ne sont pas acceptés. Les jumeaux doivent être accompagnés de 2 adultes. Les bébés de moins de 2 ans n’occupent pas de siège. Sur vols réguliers, le prix du billet est équivalent à 10% du plein tarif adulte. Sur vols charters, le prix du billet est équivalent à 10% du tarif adulte en règle générale.
Repas spéciaux : ils ne peuvent être pris en compte sur les vols charters. Pour les vols réguliers, les demandes doivent être adressées auprès de la compagnie aérienne.
Caméras et matériels professionnels : les caméras ou autres matériels de prise de vue professionnels peuvent être interdits dans certains États. Il est conseillé de se renseigner auprès du Consulat de l’État concerné avant le départ. De même, le passager sera responsable du passage en douane de tout bagage, de tout matériel ou de tout effet personnel en sa possession, sans pouvoir rechercher de manière générale la responsabilité de l’agence ou du transporteur.
Caractère nominatif du billet d’avion : le nom figurant sur le billet aérien doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document d’identité du passager. Toute erreur peut entraîner un retard d’enregistrement et un refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales sans que responsabilité de l’agence ou du transporteur soit engagée.
Femmes enceintes : Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Le client doit se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant sa réservation. Voyage Asie ne peut être tenu pour responsable d’un refus d’embarquement de la compagnie.
HÉBERGEMENT
La classification des hôtels et par étoiles ou par catégories s’effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises.
Chambres et cabines individuelles : bien qu’assujetties à un supplément de prix, elles peuvent être moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.
Chambres et cabines triples : dans les hôtels du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres ou cabines triples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant) ; l’espace s’en trouve réduit.
Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12 h 00 et ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14 h 00.
Bébés : les hôtels ne disposent que d’un nombre très limité de lits bébés qui ne peuvent faire l’objet d’une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités.
Toute réservation Internet incluant un bébé (de 0 à - de 2 ans) nécessite la confirmation du fournisseur sur la disponibilité du lit bébé ou sur la surface de la ou les chambre(s) pouvant accueillir un bébé (de 0 - de 2 ans).
VOYAGE ASIE est susceptible d'annuler la réservation et de faire une contre-proposition en cas d'incompatibilité avec la demande de l'internaute.
RESTAURATION
Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.
Demi-pension : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour (généralement le déjeuner).
Remarque : ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel d’étape.
Repas bébés : les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.
Boissons : sauf mention contraire sur nos documents de vente, l’eau et/ou le vin et/ou toute autre boisson ne sont jamais incluses dans la pension complète et la demi-pension. Dans certains pays, pour des raisons sanitaires, l’eau en bouteille et obligatoire et à régler sur place.
CARNET DE VOYAGE
D’une façon générale, les carnets de voyage sont remis au plus tard dans la semaine qui précède le départ. Il peut arriver cependant qu’ils soient remis directement à l’aéroport. Dès la remise, la garde juridique de ces
VOYAGE ASIE attire l’attention de ses clients sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu’elle ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.
TAXE DE SOLIDARITE
Depuis le 01 juillet 2006*, TOUS LES DEPLACEMENTS AERIENS sont soumis à une nouvelle taxe supplémentaire : la TAXE DE SOLIDARITE (dite «Taxe Chirac»)
prélevée pour alimenter les fonds destinés à aider les pays en voie de développement.
La valeur de cette taxe, appliquée au départ de France, varie selon : le pays de destination, la classe de réservation et le parcours.
Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. D’autre part, nous vous rappelons que les photos d’ambiance et d’activités ne sont pas contractuelles. Les photos d’appartements sont données à titre d’exemple. Les crédits photos sont indiqués dans chaque fiche produit.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Extrait du Code du Tourisme.
Article R.211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Aticle R.211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R.211-3-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3. Les prestations de restauration proposées ;
4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article 211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4°Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21°L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R.211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5. Les prestations de restauration proposées ;
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R.211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
- Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
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